Conditions Générales de vente
1. Champs d’application des conditions de ventes
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site : www.texasroad.fr . Texas Road se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. L’utilisation du site et/ou la consultation du site effectuée implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Conditions tarifaires Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expéditions. Texas Road se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
3. Frais de port.
La participation aux frais d’expédition est clairement mentionnée sur le bon de commande. Les frais d’envois sont forfaitaires et couvrent l’ensemble de la commande même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis et à des dates différentes.
4. Mode et délais de livraison.
Les colis sont généralement livrés par Colissimo suivi. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Le délai de livraison est d’environ 15 jours à 3 semaines à compter de la réception de votre règlement. Une forte demande peut entraîner une rupture de stock momentanée ou définitive de certains articles. Pour les livraisons internationales ,Dom Tom, ou en fonction des produits, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Texas Road S’efforcera de satisfaire sa clientèle mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de non disponibilité de produit. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
5. Réserve.
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommage constaté ou supposé, il appartiendra au client d’émettre des réserves auprès du livreur.
6. Garantie d’échange et de remboursement.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la livraison. Pour être accepté, les articles doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine. Tous articles présentant : odeur de cigarette, parfum, transpiration, semelle rayée entre autres… entraînera l’invalidité à votre droit de retour. Tout retour de marchandise est effectué sous la responsabilité , aux frais de l’expéditeur et uniquement en Colissimo recommandé, accompagné d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Texas Road 7 boulevard de la libération 26100 Romans sur Isère.
7. Commande et Validation.
Tout bon de commande validé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes. Le bouton « valider la commande» associé à la procédure d’identification de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique qui a valeur entre les deux parties au même titre qu’une signature manuscrite.
8. Paiement.
Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé), chèque bancaire ou postal à l’ordre de Texas Road , contre remboursement majoré de 6.50€ . Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Texas Road reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
9. Loi informatique et liberté.
Conformément à la loi « informatique et liberté art.34 », les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concerne.
10. Litiges.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Texas Road dans le but d’obtenir un accord à l’amiable. Tout litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Valence.
11. Copyrights.
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle du site deTexas Road, nécessite un accord avec la société Texas Road.
